J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0550044A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005, M. Michel Bannier est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados à compter du 21 mars 2005.